Projet de décret sur l'emploi de l'argenterie des eglises, chapitres & communautés religieuses, jugée inutile au culte, présenté a l'Assemblée nationale, par les comités réunis d'aliénation, des domaines nationaux, & des monnoies
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Projet de décret sur l'emploi de l'argenterie des eglises, chapitres & communautés religieuses, jugée inutile au culte, présenté a l'Assemblée nationale, par les comités réunis d'aliénation, des domaines nationaux, & des monnoies
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1764
"3 mars 1791"--BN