Projet de décret relatif aux créanciers & officiers civils et militaires des deux frères du roi, présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances

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Projet de décret relatif aux créanciers & officiers civils et militaires des deux frères du roi, présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances

par P.P. Baignoux, député du département d'Indre et Loire, le 4 mai 1792

De l'Imprimerie nationale, 1792

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注記

"Imprimé par ordre de la Assemblée nationale. Ajourné au mardi 8 mai 1792"

"Dette publique. Ff."

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1038

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