Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI

Bibliographic Information

Rapport fait par P.C.L. Baudin, (des Ardennes,) au nom de la commission spéciale, composée des représentans Tronchet, Regnier, Creuzé-Latouche, Marragon et Baudin, sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres : séance du 3 vendémiaire an VI

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]

Search this Book/Journal
Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2034

Page Top