Projets de décrets présentés au nom des comités des douze, de législation et de surveillance, réunis, par M. Bigot, le 15 mai 1792 au soir, ajournés à jeudi matin, 17 mai
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Projets de décrets présentés au nom des comités des douze, de législation et de surveillance, réunis, par M. Bigot, le 15 mai 1792 au soir, ajournés à jeudi matin, 17 mai
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale"--BN
"Législation. Qq"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3310
