Exposition des motifs du projet de loi, titre II, livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par le conseiller d'État Bigot-Préameneu
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Exposition des motifs du projet de loi, titre II, livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par le conseiller d'État Bigot-Préameneu
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 12 [1804]
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"No. 18"