Motifs du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connoissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France
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Motifs du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connoissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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"No. 55"