Motifs du projet de sénatus-consulte, portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements de la République : présenté au sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Bigot-Préameneu, et Regnault (de Saint-Jean-d'Angély), orateurs du gouvernement
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Motifs du projet de sénatus-consulte, portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements de la République : présenté au sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Bigot-Préameneu, et Regnault (de Saint-Jean-d'Angély), orateurs du gouvernement
[s.n.], [1802]
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"Signé Bigot-Préameneu"--At end
