Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron
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Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"1er janvier 1792"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3679
"Secours publics. N"--Direction line