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Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale et de législation, réunis

par Boissy-d'Anglas, membre du Comité de salut public ; dans la séance du 3 ventose, an IIIe. de la République française, une et indivisible

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an IIIe. de la République [1795]

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"Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départements"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3914

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