Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale et de législation, réunis

Author(s)

• Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de
• France. Convention nationale
• France. Convention nationale. Comité de salut public
• France. Convention nationale. Comité de sûreté générale
• France. Convention nationale. Comité de législation

Bibliographic Information

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale et de législation, réunis

par Boissy-d'Anglas, membre du Comité de salut public ; dans la séance du 3 ventose, an IIIe. de la République française, une et indivisible

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an IIIe. de la République [1795]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départements"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3914

Details

• NCID: BA87505972
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 19, [1] p.
• Size: 19 cm. (8vo)
• Classification:
  • LCC : DC141
• Subject Headings:
  • LCSH : Freedom of religion -- France
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects