Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme
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Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"3 juillet 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4906