Rapport fait par Breard, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Breard, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5055