Rapport fait par Breard, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6
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Rapport fait par Breard, sur une résolution du conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5055