Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble
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Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble
C.F. Patris, imprimeur du tribunal criminel et de l'académie de législation ..., an XII, 1804
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Deuxième mémoire sur l'institution du jury, lu dans la séance générale de l'académie de législation, du premier nivôse an XII, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble
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Note
"Se trouve a Paris, chez Rondonneau, au dépôt des Lois, place du Carrousel"--T.p. verso