Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7

書誌事項

Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7

De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4912

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87609173
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    7, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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