Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7
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Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4912