Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6
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Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4915