Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées : séance du premier complémentaire an 6
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Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées : séance du premier complémentaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4916