Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 [sic] brumaire an 7

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Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 [sic] brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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"Séance du 2 brumaire an VII"--BN

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4917

Details

  • NCID
    BA87611583
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    19, [1] p.
  • Size
    19 cm
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