Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7
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Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4922