Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11

書誌事項

Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]

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注記

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At head of title: Corps législatif

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87613341
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    20 p.
  • 大きさ
    19 cm
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