Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11
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Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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