Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des consuls des 12 et 13 brumaire dernier : séance du 14 nivôse an 9
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Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des consuls des 12 et 13 brumaire dernier : séance du 14 nivôse an 9
De l'Imprimerie nationale, nivose an 9 [1800 or 1801]
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