Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du 2 pluviose an 9
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Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du 2 pluviose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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