Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge-de-paix du canton de Marsiac, département du Gers : séance du 2 brumaire an 10
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Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge-de-paix du canton de Marsiac, département du Gers : séance du 2 brumaire an 10
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 10 [1801]
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