Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriegè : séance du 16 ventose an 10
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Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriegè : séance du 16 ventose an 10
De l'Imprimerie nationale, ventose an 10 [1802]
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