Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon