Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
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Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5928
Contents of Works
- Loi décrétée le 10 frimaire de l'an deuxième de la république