Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés

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Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés

par Cambon, député par le département de l'Hérault

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5928

Contents of Works

  • Loi décrétée le 10 frimaire de l'an deuxième de la république
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