Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette : séance du 28 floréal an 11
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Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette : séance du 28 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, prairial an 11 [1803]
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