Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification de lois, présentés au nom du Comité de salut public, et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès
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Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification de lois, présentés au nom du Comité de salut public, et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
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"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"Séance du 27 mess. an II"--M&W
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5864
