Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne : au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Haut-Rhin, le 20 juillet 1792, l'an 4 de la liberté
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Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne : au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Haut-Rhin, le 20 juillet 1792, l'an 4 de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6441