Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argentd'en faire leur déclaration : présenté au nom des comités de salut public et finances réunis
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Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argentd'en faire leur déclaration : présenté au nom des comités de salut public et finances réunis
De l'Imprimerie nationale, an 2 de la République [1793 or 1794]
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
"Tarif du prix auquel doivent être payées les espèces de France, les espèces étrangères, et les autres matieres d'or et d'argent"--Second groupe
"Séance du 11 frimaire an II"--M&W
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5914