Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de salut public : sur les secours, indemnités & pensions à répartir aux défenseurs de la patrie & à leurs familles, par Collot-d'Herbois
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Rapport et projet de décret fait au nom du Comité de salut public : sur les secours, indemnités & pensions à répartir aux défenseurs de la patrie & à leurs familles, par Collot-d'Herbois
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimées par ordre de la Convention"
"12 pluviôse an II"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7975