Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de la liquidation : sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de la liquidation : sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier
De l'Imprimerie nationale, [1794]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Séance du 29 germ. an II"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7976