Projet de décret pour l'organisation des bureaux de la conservation générale des forêts, lu à la séance de matin 4 janvier 1792, au nom du comité des domaines, par M. Chéron, député du département de Seine-&-Oise, ajourné à la séance du samedi soir 7 janvier 1792
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Projet de décret pour l'organisation des bureaux de la conservation générale des forêts, lu à la séance de matin 4 janvier 1792, au nom du comité des domaines, par M. Chéron, député du département de Seine-&-Oise, ajourné à la séance du samedi soir 7 janvier 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Asemblée nationale"
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"Domaines nationaux, C"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7379
