Discours prononcé par Cunier (du Bas-Rhin), en donnant communication au Conseil d'une adresse par laquelle l'administration centrale du département du Mont-Terrible annonce que ce département avoit, à l'époque du quatrième complémentaire an 7, soldé toutes les contributions de ladite année : séance du 4 vendémiaire an 8
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Discours prononcé par Cunier (du Bas-Rhin), en donnant communication au Conseil d'une adresse par laquelle l'administration centrale du département du Mont-Terrible annonce que ce département avoit, à l'époque du quatrième complémentaire an 7, soldé toutes les contributions de ladite année : séance du 4 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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