Projet de décret sur le puits de Saltzbrounn, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par Etienne Cunin, député de la Meurthe, membre de ce comité
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Projet de décret sur le puits de Saltzbrounn, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par Etienne Cunin, député de la Meurthe, membre de ce comité
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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注記
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"L'Assemblée nationale considérant ... décrète ..."--P. [1]-2
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"Domaines nationaux. Ii"--Direction line