Précis sur l'établissement des tribunaux
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Précis sur l'établissement des tribunaux
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Observations présentées au Comité de constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux
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"Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné"--Caption