Rapport fait par Dehaussy-Robécourt, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Noaille, Quatremer de Quincy & Dehaussy-Robécourt, sur les opérations des assemblées primaires de la commune de Valenciennes : séance du 15 messidor, an V
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Rapport fait par Dehaussy-Robécourt, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Noaille, Quatremer de Quincy & Dehaussy-Robécourt, sur les opérations des assemblées primaires de la commune de Valenciennes : séance du 15 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9651; 29456