Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'examen des comptes, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la liquidation de l'ancienne comptabilité, la présentation et l'apurement des comptes antérieurs à 1791
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'examen des comptes, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la liquidation de l'ancienne comptabilité, la présentation et l'apurement des comptes antérieurs à 1791
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Projet de décret concernant la liquidation de l'ancienne comptabilité, la présentation et l'apurement des comptes antérieurs à 1791": p. [17]-34
"Le 12 août 1793"--BN
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9756