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Delamarre, Antoine

ID:DA15646953

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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Delamarre, député du département de l'Oise, sur la résolution du 7 vendémiaire an 7, concernant le paiement des contributions directes de l'an 7 : séance du 13 vendémiaire an 7

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 7 [1798]

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Projet de décret, présenté au nom des comités de l'examen des comptes, et des finances, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la comptabilité des anciennes compagnies de finances

De l'Imprimerie nationale [1793]

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3

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'examen des comptes, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la liquidation de l'ancienne comptabilité, la présentation et l'apurement des comptes antérieurs à 1791

De l'Imprimerie nationale [1793]

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4

Opinion de Delamarre, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI, prononcée dans la séance du 16 janvier 1793, l'an deuxième de la République françoise

De l'Imprimerie nationale [1793]

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