Projet de décret, présenté au nom des comités de l'examen des comptes, et des finances, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la comptabilité des anciennes compagnies de finances
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Projet de décret, présenté au nom des comités de l'examen des comptes, et des finances, par le citoyen Delamarre, député du département de l'Oise, sur la comptabilité des anciennes compagnies de finances
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Le 24 septembre 1793"--BN
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9757