Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Delamarre, député du département de l'Oise, sur la résolution du 7 vendémiaire an 7, concernant le paiement des contributions directes de l'an 7 : séance du 13 vendémiaire an 7
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Delamarre, député du département de l'Oise, sur la résolution du 7 vendémiaire an 7, concernant le paiement des contributions directes de l'an 7 : séance du 13 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9759
