Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne
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Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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Imprint from colophon
"Le projet de décret a été imprimé & distribuè au mois de janvier 1792"--At end
"Dette publique. No 31"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9417