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Branges, François-Emmanuel de, b. 1746

ID:DA16411015

Alias Name

De Branges, François-Emmanuel

Debranges, François-Emmanuel

Debranges, François Emmanuel, b. 1743

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1

Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois

De l'Imprimerie nationale 1792

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2

Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées

De l'Imprimerie nationale [1792?]

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3

Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale [1792?]

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4

Rapport relatif aux pensions & gratifications des officiers ou employés ecclésiatiques ou laïcs des chapitres séculiers & réguliers supprimés, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale [1792]

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5

Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier & administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon, fait au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale [179-?]

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6

Projet de décret sur le remboursement des avances faites par les ci-devant administrateurs & trésorier de l'hôpital du Pont-du-Rhône & grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon, présenté au nom des comités réunis de liquidation et des secours, par M. De Branges, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale [179-?]

Available at 1 libraries

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