Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
"Dette publique. No. 41"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9418
