Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

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Rapport et projet de décret, relatif au remboursement réclamé sur le trésor public, par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 liv. de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres-de-change, timbrées marine, tirées de Brest sur le sieur de Sainte-James, trésorier-général de la marine, présentés au nom du comité de liquidation, par M. De Branges, député du département de la Marne

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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注記

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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Date of publication taken from BLC

"Dette publique. No. 41"--Direction line

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9418

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