Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées
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Extrait du rapport fait par M. De Branges, député du département de la Marne, au nom du comité de liquidation : réclamation de la maison Cambiazo, de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, & affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu & de Mont-Majour, & sur les revenus de l'évêché de Strasbourg, en vertu de lettres-patentes du roi, duement registrées
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Dette publique. no. 19"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9420