Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois
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Résultat général du projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Debranges, député du département de la Marne, lu pour la première fois à l'Assemblée dans la séance du 7 mai 1792, et ajourné pour la seconde lecture au lundi 14 du même mois
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9421