Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district

Author(s)

• Depère, Mathieu, comte
• France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district

présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, député du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10206

Details

• NCID: BA88011821
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 1 sheet (2 p.)
• Size: 20 x 12 cm