Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district
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Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10206